Le Cameroun instaure un impôt de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises numériques opérant depuis l’étranger

Le Cameroun instaure un impôt de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises numériques opérant depuis l’étranger

A compter du 1er janvier 2026, toutes les plateformes en ligne réalisant des affaires au Cameroun sans établissement physique seront  taxées. En effet, révèle la direction générale des Impôts (DGI), la loi de finances 2026 de l’Etat du Cameroun assujettit désormais cette catégorie d’entreprise au paiement  de l’Impôt sur les sociétés (IS), au taux minimum de 3% du chiffre d’affaires réalisé localement.

En fonction du volume d’activité dans le pays, cette taxation peut évoluer vers le « régime de droit commun», avec un IS représentant cette fois-ci « 30% du bénéfice réel», lit-on dans un document de la DGI. Toutefois, l’administration fiscale édicte deux critères alternatifs pour être éligible à ce prélèvement : disposer d’un réseau de 1000 consommateurs au Cameroun, ou alors réaliser un chiffre d’affaires annuel  hors taxe d’un montant d’au moins 50 millions de FCFA.

L’enregistrement des sociétés numériques concernées, les déclarations fiscales et les paiements se feront sur une plateforme numérique spécifique de la DGI, apprend-on. Pour l’administration fiscale, l’objectif de cette taxation est triple : « capturer la valeur créée par l’économie numérique sur le territoire national, assurer une équité fiscale vis-à-vis des entreprises localesaccroître les recettes de l’État dans un secteur en forte croissance».

Une réforme en phase avec l’OCDE

La réforme instituée dans la loi de finances 2026 de l’Etat du Cameroun s’appuie sur une directive de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En effet, afin de pouvoir relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique, un consensus international s’est dégagé pour une imposition mondiale minimale de 15% des bénéfices des entreprises multinationales qui réalisent des activités économiques à travers le monde, sans nécessairement avoir une présence physique sur les territoires des différents États.

Au Cameroun, l’enjeu dépasse l’alignement à une directive internationale : la taxation des entreprises numériques non résidentes répond aussi à l’accroissement des besoins de financements publics. Dans ce contexte, le gouvernement camerounais cible davantage des secteurs en forte expansion — dont le numérique — afin d’élargir l’assiette fiscale et accroître les recettes.

Le numérique : véritable niche fiscale

Cette nouvelle étape s’inscrit dans une séquence de réformes engagées depuis plusieurs années. La loi de finances 2020 a ainsi consacré la collecte de la TVA sur les opérations de commerce en ligne, effective depuis 2021. Le prélèvement des droits de douane sur les marchandises importées issues du commerce en ligne est, lui, effectif depuis 2023, afin de limiter les pertes fiscales liées à « la dématérialisation de plus en plus croissante des transactions économiques », selon le ministère des Finances.

En 2022, une taxe sur le transfert d’argent par voie électronique a été instaurée, pour tirer profit de l’expansion du Mobile Money. Objectif affiché par la DGI : collecter au moins 20 milliards FCFA de recettes supplémentaires chaque année. Depuis 2024, il a en outre été institué « un taux allégé de 5 % au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), applicable aux revenus générés sur les plateformes numériques par les particuliers qui réalisent des opérations de vente d’un bien, de fourniture d’un service ou d’échange, de partage d’un bien (économie collaborative) ».

Au total, avec au moins quatre réformes ciblant le secteur au cours des cinq dernières années, le numérique s’affirme de plus en plus comme une niche fiscale au Cameroun.

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