Mines : un manque à gagner de 16,8 milliards $ évoqué en RDC entre 2018 et 2023
En mai 2025, la création d’une commission ad hoc d’audit des actifs miniers impliquant la participation de l’État avait été annoncée en RDC. Une initiative dont les contours n’ont pas été précisés, mais qui survient environ 7 ans après l’adoption d’un nouveau Code minier en 2018.
Selon un audit financier de la Cour des comptes évoqué le mercredi 8 octobre par Reuters, la République démocratique du Congo a enregistré de 2018 à 2023 un manque à gagner de 16,8 milliards USD au titre des revenus miniers et autres contributions associées, Cette situation résulte, apprend-on, d’une sous-déclaration des recettes par les compagnies minières actives dans le pays depuis l’adoption du Code minier de 2018.
« Pratiquement 70% des entreprises n’ont pas respecté cette réglementation… et c’est un énorme manque à gagner pour l’État congolais » a déclaré selon les propos relayés par Reuters, le procureur général Jean Chris Mubanga Musuyu. Les détails de l’audit divulgués mettent en évidence un écart entre les revenus globaux déclarés par les sociétés minières sur la période examinée.
Alors que celles-ci ont déclaré 81,4 milliards USD au fonds de développement communautaire, les montants annoncés aux autorités fiscales s’élèvent à 98,2 milliards USD. Certains relayés indiquent en outre que les sociétés CMOC Group, Glencore, Ivanhoe Mines, Eurasian Resources Group et Ruashi Mining auraient collectivement sous-déclaré 10 milliards USD.
Pour l’heure, l’État congolais n’a ni commenté ni confirmé officiellement ces données. Il en va de même pour les compagnies minières citées. Notons néanmoins que ces révélations surviennent quelques mois après que le président Félix Tshisekedi a instruit les membres du gouvernement, dont le ministre des Mines, de mettre en place une Commission ad hoc chargée d’auditer les actifs miniers dans lesquels l’État détient des participations.
L’objectif recherché est « d’évaluer la gouvernance des sociétés concernées, de proposer des mécanismes de redressement des meilleures structurations de la présence de l’État dans le secteur minier » rapportait en mai dernier l’Agence congolaise de presse (ACP). Il faut rappeler que parmi les modifications apportées par le nouveau Code minier figure la hausse de la participation gratuite de l’État dans les projets miniers, portée à 10% contre 5% dans le Code de 2002.
À cela s’ajoutent l’introduction de nouveaux taux de redevance, passant par exemple de 2 à 3,5% pour le cobalt et le cuivre, ainsi que l’obligation pour chaque société minière de consacrer 0,3% de son chiffre d’affaires annuel au fonds de développement communautaire.
Reste à attendre davantage d’éclaircissements sur le manque à gagner évoqué, et sur les potentielles implications de ces pertes pour le secteur minier congolais. La Cour des comptes aurait recommandé au gouvernement de suspendre les entreprises non conformes et d’engager des poursuites judiciaires. Une situation similaire a été récemment observée au Mali, où un audit minier a mis en évidence des impayés estimés à entre 300 et 600 milliards FCFA au titre des recettes minières.
Ces fonds ont été en partie récupérés par Bamako dans le cadre de règlements à l’amiable avec certaines compagnies, après l’adoption d’un nouveau Code minier en 2023. Cette réforme a toutefois ouvert la voie à un différend toujours en cours avec Barrick Gold, opérateur de la mine d’or Loulo-Gounkoto, la plus importante du pays.