Affaire Or de Karma : Riverstone gagne contre Franco-Nevada
L’annulation d’un contrat de « streaming » jugé déséquilibré
Au cœur de cette affaire initiée en septembre 2025, se trouve la contestation du contrat d’achat d’or (« Gold Purchase Agreement ») signé initialement en août 2014 par l’ancienne gouvernance de la mine de Karma. Ce mécanisme de financement, communément appelé « streaming aurifère », obligeait la société d’exploitation à livrer d’importantes quantités de métal précieux à un prix décoté, perpétuant un déséquilibre financier structurel au détriment des intérêts burkinabè.
Par son verdict rendu, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a validé l’ensemble des requêtes formulées par les équipes juridiques de Riverstone Karma SA :
- Nullité contractuelle : La cour a prononcé l’annulation pure et simple de l’accord d’achat d’or datant de 2014.
- Sanction financière : Les défendeurs sont condamnés à restituer la somme exacte de 5 218 224 600 FCFA (environ 9,3 millions de dollars US) à Riverstone Karma SA.
- Rejet des exceptions de compétence : Le tribunal a fermement écarté les arguments de Franco-Nevada et Sandstorm qui contestaient la légitimité des juridictions burkinabè à juger ce différend.
Une bataille juridictionnelle transcontinentale qui s’annonce
Si la décision marque une victoire souveraine majeure pour Riverstone Karma SA (filiale du consortium national Néré Mining), les multinationales nord-américaines n’entendent pas en rester là. Dans des communiqués financiers distincts, la direction de Franco-Nevada Corporation a rapidement contesté la validité du jugement burkinabè, arguant que le contrat initial demeure régi par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Des recours parallèles ont déjà été introduits à l’international pour tenter de faire casser la décision d’Ouagadougou.
L’Analyse IBA
Ce verdict du tribunal d’Ouagadougou résonne bien au-delà des frontières du Burkina Faso et marque un précédent jurisprudentiel de premier ordre pour l’ensemble du secteur extractif africain. Pendant des décennies, le modèle du « streaming » a permis aux firmes de capital-risque occidentales de s’assurer des rentes minières perpétuelles à bas coût, souvent au détriment du développement endogène des pays producteurs. En affirmant la compétence des juridictions nationales sur des contrats à dimension transnationale, la justice burkinabè envoie un signal clair de rééquilibrage des forces. Pour Néré Mining et l’économie locale, récupérer ces flux financiers est crucial pour assurer la viabilité de la mine de Karma et réinvestir dans le tissu industriel local. Néanmoins, l’offensive judiciaire déjà lancée par Franco-Nevada en Ontario souligne les risques d’asymétrie juridictionnelle auxquels font face les champions miniers africains. Cette affaire illustre parfaitement la transition en cours au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), où la souveraineté juridique s’impose désormais comme le corollaire indispensable de la souveraineté économique et de la réappropriation des ressources minières stratégiques.