RDC : Suspension des Nouvelles Taxes Numériques Face à la Fronde

Des redevances jugées asphyxiantes pour l’écosystème

Signé le 20 juillet par les ministres de l’Économie numérique et des Finances, le texte prévoyait un maillage fiscal particulièrement agressif ciblant l’ensemble des acteurs nationaux et transfrontaliers :

• Droits d’autorisation d’exploitation : 5 000 dollars pour les fintech, entre 3 000 dollars (acteurs locaux) et 10 000 dollars (opérateurs étrangers) pour les plateformes d’e-commerce, de mobilité ou de réservation.
• Infrastructures et souveraineté : Des redevances de plusieurs dizaines de milliers de dollars ciblant les centres de données et les tiers de confiance.
• Sanctions dissuasives : Des pénalités de retard ou de défaut pouvant atteindre jusqu’à 200 % des sommes dues.

Incompatibilité avec le Startup Act et le Code du Numérique

Face à la menace de pénaliser l’innovation, le collectif des entrepreneurs de la Tech congolaise a rapidement dénoncé une contradiction flagrante avec le Code du numérique et l’ordonnance-loi de 2022 sur les start-up. Ces textes fondamentaux étaient pourtant censés accorder des exonérations et des facilités fiscales pour soutenir l’éclosion des jeunes pousses.

Pour tenter de calmer le jeu, le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a affirmé que ces mesures ne remettaient pas en cause la politique d’accompagnement de l’État, promettant « des clarifications nécessaires » pour préserver le statut spécifique des start-up immatriculées.

Une fiscalité de la Tech déjà parmi les plus lourdes de la région

Ce coup de frein s’inscrit dans un paysage fiscal déjà très pesant pour le secteur des télécoms et des technologies. Comme le rappelait un rapport de la GSMA en 2025, la RDC applique déjà un mille-feuille fiscal imposant sur les services numériques : TVA à 16 %, droits d’accises à 10 %, contribution au Fonds de service universel à 2 % et redevance RAM à 3,6 %.